J.O. 295 du 20 décembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0506371V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à l'association Les Jardins d'Oasis, dont le siège social est situé chemin des Muats, route de Chambles, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,10 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.